http://www.andjerakian-notari-avocat.fr Maître cécile andjerakian notari - avocat à Aix En Provence //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-50778-dommage-corporel.html Au terme de deux arrêts rendus en assemblée plénière en date du  20 janvier 2023, la Cour de cassation rejoint  la jurisprudence constante du Conseil d’État et  juge que la rente AT/MP, a pour objet exclusif de réparer les pertes de... //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-50778-dommage-corporel.html Fri, 21 Jul 2023 13:10:00 +0100 //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-45795-declaration-d-insaisissabilite-et-opposabilite-a-la-procedure-collective.html Opposabilité de la déclaration d'insaisissabilité de l'entrepreneur individuel régulièrement publiée,à la liquidaiton judiciaire et impossibilité pour le liquidateur d'exercer les droits indivis ( 815 CC) par l'effet du déssaisissement du... //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-45795-declaration-d-insaisissabilite-et-opposabilite-a-la-procedure-collective.html Wed, 20 Mar 2019 13:22:40 +0100 //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-42105-le-conflit-de-competence-en-matiere-de-succession-internationale.html Si la règle française de conflit donne compétence à la loi étrangère de la situation de l'immeuble, il n’en demeure pas moins que  la règle de conflit de la lex rei sitae renvoie à la loi nationale. Le droit  espagnol édicte... //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-42105-le-conflit-de-competence-en-matiere-de-succession-internationale.html Thu, 06 Sep 2018 11:04:19 +0100 //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-42103-dommage-corporel-et-faute-medicale.html Au visa des dispositions de l’article R 4127-33 du Code de la Santé Publique le médecin doit :«  toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des... //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-42103-dommage-corporel-et-faute-medicale.html Thu, 06 Sep 2018 10:41:18 +0100 //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-42102-la-caution-du-dirigeant.html La caution donnée à un organisme par le dirigeant d'une société commerciale relève de la compétence du Tribunal de Commerce dans la mesure où clelui-ci a un intérêt patrimonial à l'opération. La caution consentie par la dirigeant... //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-42102-la-caution-du-dirigeant.html Thu, 06 Sep 2018 10:33:15 +0100 //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-30274-le-role-de-l-avocat.html Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses démarches... //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-30274-le-role-de-l-avocat.html Mon, 23 May 2016 10:43:19 +0100 //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-30275-les-obligations-de-l-avocat.html L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête... //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-30275-les-obligations-de-l-avocat.html Mon, 23 May 2016 10:43:19 +0100 //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-30276-le-cout-de-l-avocat.html Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes:... //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-30276-le-cout-de-l-avocat.html Mon, 23 May 2016 10:43:19 +0100 //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-30277-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Si le savoir est un facteur important dans le... //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-30277-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Mon, 23 May 2016 10:43:19 +0100 //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-30278-l-aide-juridictionnelle.html L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise). L’aide... //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-30278-l-aide-juridictionnelle.html Mon, 23 May 2016 10:43:19 +0100 //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-30279-les-juridictions.html Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…)... //www.andjerakian-notari-avocat.fr/publication-30279-les-juridictions.html Mon, 23 May 2016 10:43:19 +0100